Déclarer son activité de VDI au guichet unique de l’INPI : le guide pratique

Se lancer en tant que Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) implique quelques démarches administratives incontournables. Depuis février 2024, ces formalités se réalisent exclusivement via le guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pas de panique, cette procédure est plus simple qu’il n’y paraît ! Suivez ce guide étape par étape pour vous enregistrer rapidement et commencer votre activité sereinement.

Le guichet unique de l’INPI, c’est quoi ?

Pour simplifier les démarches entrepreneuriales, la France a mis en place un guichet unique, géré par l’INPI, depuis janvier 2023. Ce portail centralise toutes les formalités liées à la création ou modification d’entreprise. Depuis début 2024, les VDI, qu’ils soient acheteurs-revendeurs ou mandataires, doivent également passer par cette plateforme pour déclarer leur activité.

Quand déclarer votre activité de VDI ?

Dès que vous signez votre contrat de VDI, vous avez huit jours pour effectuer votre déclaration au guichet unique de l’INPI. Cette étape est essentielle pour obtenir votre numéro SIRET et être en conformité avec la législation.

À savoir : Ce guide s’applique aux deux statuts principaux des VDI (mandataire et acheteur-revendeur), avec quelques distinctions pour les options fiscales. À noter que chez LR c’est un VDI acheteur-revendeur .

Étapes pour déclarer votre activité de VDI

1. Accéder à la plateforme de l’INPI

1. Connectez-vous au site : https://procedures.inpi.fr/.
2. Identifiez-vous via FranceConnect ou créez un compte si nécessaire.

2. Choisir la formalité adaptée

• Dans le menu principal, sélectionnez « Déposer une formalité de création d’entreprise ».
• Cliquez ensuite sur « Créer une entreprise ».

3. Renseigner les informations de votre entreprise

• Type d’entrepreneur : Indiquez « Entrepreneur individuel ».
• Statut de non-sédentaire : Laissez cette case décochée (la vente à domicile ne relève pas d’une activité non-sédentaire).
• Régime social : Optez pour « Régime général ».
• Conjoint collaborateur : Si votre conjoint n’exerce pas d’activité VDI, sélectionnez « Aucun ».

4. Décrire l’établissement

• Adresse de l’établissement : Renseignez votre adresse personnelle, couramment utilisée pour ce type d’activité.
• Effectif salarié : Indiquez « NON ».

5. Déclarer vos activités

1. Cliquez sur « Ajouter une activité » et complétez les champs suivants :
   • Activité principale : « OUI ».
   • Date de début : Correspond à la date de signature de votre contrat.
   • Nature de l’activité : Permanente.
   • Activité non sédentaire : « NON ».
   • Description détaillée : Précisez le nom de votre société de Vente Directe et les types de produits que vous commercialisez.
   • Catégorisation :
     • Niveau 1 : Commerce et artisanat de détail.
     • Niveau 2 : Vente à domicile.
     • Niveau 3 : Mandataire ou acheteur-revendeur.
     • Niveau 4 : Non inscrit au RCS.
2. Dans l’onglet « Origine », choisissez « Création ».

6. Choisir les options fiscales

• Régime d’imposition :
  • VDI mandataire : Sélectionnez « Régime spécial BNC ».
  • VDI acheteur-revendeur : Optez pour « Régime spécial BIC ».
• TVA : Si vous êtes éligible, choisissez « Franchise en base de TVA » pour être exonéré.

7. Ajouter les pièces justificatives

Préparez et téléchargez les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d’identité valide.
• Tout autre justificatif demandé en fonction de votre situation.

8. Finaliser la déclaration

• Vérifiez l’ensemble des informations sur la page récapitulative.
• Cliquez sur « Valider » pour soumettre votre dossier.

Votre numéro de SIRET vous sera envoyé par courrier dans un délai de quelques semaines.

Quelques points essentiels à retenir

• Conservez vos courriers officiels : Notamment la fiche INSEE avec votre numéro SIRET et les documents fiscaux.
• Attention aux arnaques : Ignorez les courriers vous réclamant des paiements non justifiés.

En route vers le succès

Une fois votre déclaration validée, il ne vous reste plus qu’à planifier vos premières ventes ou réunions à domicile. Bonne chance dans votre nouvelle aventure de VDI !