Conditions générales de vente

1.CONDITIONS D’ACHAT

Les produits et services proposés sur le Site sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation écrite de leur représentant légal. En cas de doute, Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d’identité pour vérifier votre âge et/ou l’autorisation de votre représentant légal. Si cette demande n’est pas satisfaite ou si un Acheteur ne respecte pas les présentes conditions, Nous nous réservons le droit d’annuler sa commande et/ou de l’exclure de notre base de données clients/prospects.

Les produits et services sont destinés exclusivement à un usage personnel et non professionnel de l’Acheteur. Toute revente ou utilisation à des fins commerciales de nos produits est strictement interdite.

2. PRODUITS – PRIX

a) Produits

Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en êtes informé sur la page de celui-ci.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les produits sont susceptibles d’évoluer.

b) Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront facturés en sus et s’élèvent  par commande au montant indiqué au moment de la validation de celle-ci.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

c) Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis sur chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis des autres internautes. Les avis exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes des internautes, et n’engagent que ces derniers. Ces avis ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit se connecter au Site. Il peut alors parcourir les différentes catégories de produits ou effectuer une recherche directe pour sélectionner les produits souhaités.

Lorsqu’un produit est ajouté au panier, l’Acheteur voit le nombre de produits dans son panier et peut poursuivre sa visite ou consulter son panier pour vérifier les détails de sa commande (caractéristiques des produits, montant total, informations de livraison et de facturation, frais, délais, droits et garanties). L’Acheteur peut modifier, compléter ou annuler la commande tant qu’elle n’est pas validée.

Une fois la sélection terminée, l’Acheteur peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Avant de passer au paiement, l’Acheteur doit vérifier et accepter les présentes CGV (par exemple, en cochant une case de confirmation). Une fois les CGV acceptées, l’Acheteur est redirigé vers la page de paiement pour compléter sa commande.

Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande sont présumées exactes et font foi de son identité.

b) Confirmation de la commande

Après validation et paiement, un récapitulatif imprimable de la commande apparaît à l’écran. Un email de confirmation est également envoyé à l’Acheteur avec les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées du Vendeur
  • Référence et récapitulatif de la commande
  • Caractéristiques des produits
  • Frais de livraison et restrictions éventuelles
  • Montant total, toutes taxes comprises
  • Droits et garanties légales
  • Confirmation du paiement

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral, y compris les frais de port. En cas de non-paiement, l’Acheteur devra restituer les produits sur demande.

Afin de prévenir la fraude, le Vendeur et le prestataire de paiement peuvent demander des documents supplémentaires (ex. : justificatifs de domicile, photocopie de carte d’identité ou bancaire). Si l’Acheteur ne répond pas dans les quinze (15) jours suivant la demande, la commande sera annulée, et le remboursement sera effectué sous quatorze jours.

c) Preuve de la commande

Les emails échangés et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site font foi entre les Parties, notamment concernant la date et la nature de la commande. L’Acheteur peut obtenir le contrat électronique en contactant le Service Client avec son numéro de commande et ses coordonnées.

d) Annulation de la commande

Après validation et paiement, la commande est automatiquement transmise à LR Health & Beauty pour préparation et ne peut plus être annulée.

L’Acheteur peut toutefois refuser le colis lors de la livraison. Une fois le colis retourné et reçu par le Vendeur, le remboursement intégral sera effectué sous cinq (5) jours selon le mode de paiement utilisé.

4. PAIEMENT

Le montant dû par l’Acheteur est celui indiqué dans la confirmation de commande, affiché sur la page de commande et envoyé par email.

L’Acheteur peut choisir entre les modes de paiement suivants lors de la validation de la commande :

  • Carte bancaire en une fois
  • Carte bancaire en 3 fois avec Klarna (dès 35€ d’achat)
  • Virement bancaire
  • Paypal en une fois
  • Paypal en 4 fois sans frais (dès 30€ d’achat)
  • Par chèque
  • En crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum ou USD Coin) sur demande

La commande est validée par le Vendeur après acceptation des CGV et vérification du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de non-paiement d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les produits sont livrés par la poste ou un prestataire spécialisé (ci-après le « Transporteur »). En cas d’absence, un avis de passage est laissé, et l’Acheteur doit recontacter le Transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison. Si aucun contact n’est établi, le Transporteur fera un second essai de livraison ou déposera le colis dans un point relais, où il sera conservé pendant sept (7) jours. Un SMS informera l’Acheteur du relais défini.

Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. L’Acheteur pourra alors demander soit une réexpédition sans frais, soit un remboursement avec des frais de traitement de dix (10) €.

b) Délais

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées sous sept (7) jours ouvrés. La commande est ensuite expédiée et livrée par le Transporteur, sous réserve des jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). La commande est exécutée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la validation de celle-ci par l’Acheteur, sous réserve de paiement intégral et de conformité aux conditions d’achat.

Si ce délai est dépassé, l’Acheteur pourra annuler sa commande conformément à la section « Retard de Livraison » ci-dessous.

c) Retard de livraison

Si la livraison dépasse le délai maximal de trente (30) jours (ou soixante (60) jours pour les livraisons Colissimo économiques), l’Acheteur peut exercer son droit d’annulation auprès du Service Client en cliquant ici. Un remboursement intégral des sommes versées (y compris les frais de livraison) sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation, selon le mode de paiement d’origine.

Pour une livraison partielle, seule la portion non livrée de la commande peut faire l’objet de cette demande d’annulation.

Tout retard de livraison doit être signalé par email en cliquant ici, afin que le Vendeur puisse initier une enquête auprès du Transporteur. Le délai de cette enquête étant variable, la commande sera soit réexpédiée, soit remboursée si elle est confirmée comme perdue.

d) Réception

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des produits dès réception. En cas d’anomalie (retard, produit manquant ou endommagé), il doit signaler le problème sur le récépissé du Transporteur et/ou par lettre recommandée au Transporteur sous trois (3) jours, puis en informer le Service Client du Vendeur en joignant une copie de la réclamation.

6. GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande de l’Acheteur et est responsable des défauts de conformité existants au moment de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, c’est-à-dire :
    • Correspondre à la description fournie par le Vendeur et posséder les qualités promises à l’Acheteur par le biais d’échantillons ou de modèles ;
    • Présenter les qualités auxquelles un Acheteur peut légitimement s’attendre, en tenant compte des déclarations publiques du Vendeur ou du producteur, notamment dans la publicité et l’étiquetage.
  2. Ou :
    • Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ;
    • Être propre à tout usage spécifique que l’Acheteur a porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur garantit également les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent cet usage au point que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Notification des défauts
En cas de défaut de conformité ou de vice caché des Produits livrés, l’Acheteur doit contacter le Service Client en cliquant ici. L’Acheteur dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance pour exercer la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés (articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 alinéa 1 du Code civil). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, et Mickaël Conseiller LR sera dégagé de toute responsabilité.

Procédure de retour
Après réception de la demande de l’Acheteur, le Service Client fournira les instructions à suivre. L’Acheteur renvoie ensuite les Produits non conformes ou présentant un vice caché à l’adresse suivante :

Mickaël Conseiller LR
160 route du Cernillet
39220 Les Rousses

Le(s) Produit(s) doit/doivent être complet(s), non utilisé(s), dans leur conditionnement d’origine, accompagné(s) du bon de retour fourni par le Service Client et de la facture. Les colis en port dû ne sont pas acceptés, et l’Acheteur assume les risques liés au retour.

Contrôle et remboursement/échange
Le Vendeur vérifiera la conformité et l’authenticité des Produits retournés dans un délai maximum d’un (1) mois. En cas de confirmation de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur pourra choisir entre :

  • Un remboursement du Produit non conforme ou présentant un vice caché, ainsi que des frais d’envoi, dans les quatorze (14) jours suivant réception du retour ;
  • Un échange du Produit non conforme ou présentant un vice caché, avec réexpédition aux frais du Vendeur.

7. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans justification ni pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Procédure de rétractation
L’Acheteur doit remplir le formulaire de rétractation en ligne. À réception, le Vendeur enverra une confirmation par email. L’Acheteur dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Mickaël Conseiller LR
160 route du Cernillet
39220 Les Rousses

Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) complet(s), non utilisé(s), dans leur conditionnement d’origine intact, accompagné(s) du bon de livraison/retour et de la facture. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, la commande sera considérée comme définitive, sauf exception prévue dans les présentes CGV.

Remboursement
Le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant total des sommes versées, via le mode de paiement d’origine, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens retournés. Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur peut contacter le Service Après-Vente à l’adresse suivante : contact@mickaelconseillerlr.fr

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées lors de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Elles demeurent strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, dans le cadre du traitement des commandes, conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut contacter le Service Client du Vendeur.

L’Acheteur peut également recevoir des courriers électroniques d’information sur les produits et activités du Vendeur, uniquement s’il y a consenti au préalable. L’Acheteur a le droit de refuser cette communication, soit lors de la validation de la commande, soit ultérieurement par courrier électronique.

9. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette non-exécution est causée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation en vigueur.

La Partie invoquant la force majeure devra informer l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement. Les Parties s’engagent à se concerter rapidement pour déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande durant cette période.

En cas d’interruption de plus d’un (1) mois due à la force majeure, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande et devra, le cas échéant, rembourser l’Acheteur.

b) Non-validité partielle

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées non valides ou annulées en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Modification des CGV

L’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, sous réserve de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible depuis toutes les pages du Site. Le Vendeur peut mettre à jour ces CGV à tout moment, avec notification préalable et spécifique sur le Site.

e) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

Dernière mise à jour le 23/02/2022